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Commission de discipline

La commission de discipline se réunit sur convocation du président de l’association ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet (secrétaire du club).

Le fonctionnement de cette commission se déroulera conformément à la procédure disciplinaire décrite ci-après.

Seront traités par cette commission :

  • Tous les actes contraires à l’esprit sportif observés et/ou sanctionnés lors des compétitions officielles auxquelles participent les différentes équipes de l’association.
  • Tous les cas de mauvais comportement, de non-respect des personnes et de non-respect des installations perpétrés par les membres de l’association à l’intérieur des locaux du club ou lors des compétitions officielles.

Composition de la commission de discipline :

Elle comprend trois membres issus du comité directeur de l’association.

Pour la délibération, elle se fera assister des membres désignés au paragraphe 1.6 (article 6)

Les sanctions sont prononcées par la commission de discipline, puis transmises au comité directeur représenté par son président, qui se charge ensuite du suivi de l’exécution des sanctions (information orale ou par courrier aux joueurs, éducateurs, dirigeants de l’équipe concernée)

Les membres du bureau directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.

Procédure disciplinaire :

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  1. Avertissement
  2. Blâme
  3. Travail d’intérêt général effectué au bénéfice de l’association
  4. Suspension des compétitions officielles
  5. Radiation

Ces sanctions peuvent être complétées par une participation financière à hauteur de 100% du montant des amendes infligées par le District Creuse de Football, selon le barème du DCF en vigueur et avec les irrégularités suivantes :

  1. Propos injurieux à l’égard d’un officiel ou d’un joueur, discussion des décisions arbitrales, propos excessifs, comportement anti-sportif.
  2. Gestes obscènes, menaces verbales
  3. Bousculade volontaire, tentative de coup, crachat
  4. Coup volontaire, brutalité

Le paiement de ces amendes est suspensif à la poursuite des compétitions officielles.

Instruction disciplinaire :

L’intéressé est avisé, par courrier, huit jours au moins avant la date de la séance de la commission de discipline où son cas sera examiné :

-   qu’il est convoqué à cette séance,

-   qu’il peut présenter des observations écrites ou orales,

-   qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix. 

Lors de la séance disciplinaire, un membre de la commission présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

Le membre de la commission désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doit pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire de la séance.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de son prononcé devant la commission de discipline de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

 

Article 6 – Sanctions et indiscipline sur les terrains :

Les sanctions sont celles données par le DCF ou la ligue, à titre individuel ou collectif. Elles sont soit données sur du temps de jeu (suspension), soit pécuniaire, soit les deux.

La commission de discipline du club est seul juge pour sanctionner l’adhérent en plus du DCF ou de la ligue du centre Ouest.

Modalités de recours à la commission de discipline : elle doit être saisie au plus vite des faits et comportements d’indiscipline par l’éducateur et/ou les dirigeants de l’équipe et/ou tout témoin du club. Pour cela, il est recommandé de le faire lors de la réunion hebdomadaire du club, suivant les faits, en remplissant l’imprimé prévu à cet effet (le demander au secrétaire).

Les actes soumis à une instruction sont les suivants :

  • Carton jaune ou carton rouge attribuable au joueur, notamment pour : propos injurieux, menaces verbales, crachats, tentative de coups ou coups volontaires (à l’égard d’un officiel, d’un joueur adverse, d’un dirigeant, d’un entraîneur), tacle délibéré pouvant nuire à la santé de l’adversaire (fait avéré par un rapport de l’arbitre).
  • Toute sorte de bagarre dans l’enceinte d’un stade que ce soit à domicile ou à l’extérieur.
  •  Vol ou tentative de vol.
  • Dégradation volontaire de matériel appartenant ou non à l’association.
  • Destruction d’arrêté municipal
  • Tout manque de respect envers les membres du comité directeur, entraîneurs, dirigeants, et bénévoles.
  •  Tout autre acte jugé grave par le Bureau.

Dans le cas où une sanction supplémentaire serait donnée à l’adhérent, elle peut être en temps de jeu, en travail d’intérêt général et éventuellement pécuniaire en cas de récidive avérée. Elle pourra aller jusqu’à la radiation du club.

Toute sanction sera immédiatement applicable. Elle pourra venir en cumul avec la sanction du DCF ou de la ligue du Centre Ouest. La commission de discipline pourra le cas échéant avoir recours à l’éducateur principal pour prendre une décision.

Tout joueur averti par un arbitre (carton jaune) ou exclu par un arbitre (carton rouge) pour un motif qui lui est attribuable (acte décrit ci-avant) ne pourra réintégrer le club que s’il a réglé l’amende infligée par le DCF ou la Ligue du Centre Ouest (coût du carton) et/ou par la commission de discipline.

En cas d’exclusion provisoire ou définitive d’un adhérent, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa cotisation annuelle. De même, il ne sera pas autorisé à suivre les entraînements, ni à participer à des matchs amicaux, ni à avoir une lettre de sortie du club.

Nota : des sanctions pourront aussi être infligées directement par la commission de discipline,  dans le cas de faits graves se déroulant hors la présence d’officiels du DCF ou de la Ligue du Centre Ouest.

PROCHAINE RENCONTRE

A.S CHATEAUNEUF NEUVIC contre USC BOURGANEUF

20H

STADE MUNICIPAL - 2 RUE DU STADE 87130 NEUVIC

 

BOURGANEUF

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Mise en place du PEF pour l'école de football, depuis la saison 2015-2016